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Astoria est un cabinet d’avocats indépendant
dédié au droit des affaires, public et privé,
en conseil comme en contentieux.

Présentation du cabinet

Fondé en 2017, le cabinet Astoria est un cabinet d’avocats indépendant dédié au droit des affaires, public et privé, en conseil comme en contentieux.

Le cabinet réunit six associés aux compétences reconnues issus de cabinets jouissant d’une forte notoriété et propose à ses clients une expertise transversale et pointue dans l’ensemble des domaines du droit public et privé des affaires à travers la délivrance d’un conseil sur-mesure et performant.

Les associés du cabinet Astoria font bénéficier à leurs clients de leur savoir-faire dans leurs domaines d’intervention respectifs : droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit de la presse et de la communication, droit social, droit pénal et droit public des affaires.

Le cabinet s’engage ainsi auprès de ses clients, entreprises, dirigeants, personnes publiques, créateurs et auteurs en mettant à leur disposition les compétences et les connaissances opérationnelles acquises par ses associés au cours de leurs nombreuses années d’expérience.

Attaché à l’aventure entrepreneuriale et humaine, le cabinet Astoria collabore régulièrement avec de nombreux partenaires aux expertises complémentaires, sélectionnés pour leur exigence de qualité et de réactivité.

Anne Constantini

Droit Public

Après avoir exercé, pendant plus de 8 ans au sein de cabinets spécialisés où elle a développé une expertise en droit public en intervenant tant auprès des collectivités territoriales que des opérateurs, Anne Constantini a cofondé le cabinet Solon Avocats puis le cabinet Astoria.

A ce titre, elle traite notamment des questions relatives aux contrats publics et aux montages contractuels complexes (marchés publics, marchés publics globaux de performance, marchés de partenariat, concessions…), à la gestion des services publics, au droit public de l’immobilier (domanialité, urbanisme, aménagement), aux installations classées pour la protection de l’environnement, aux secteurs réglementés et à l’intercommunalité.

Anne Constantini intervient tant en conseil qu’en contentieux dans le cadre de projets publics, pour le compte de personnes publiques et d’entreprises.

Sur l’ensemble de ces matières, Anne Constantini assiste ses clients tant en conseil qu’en contentieux.
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Anne Constantini intervient tant en conseil qu’en contentieux dans le cadre de projets publics, pour le compte de personnes publiques et d’entreprises.

Sur l’ensemble de ces matières, Anne Constantini assiste ses clients tant en conseil qu’en contentieux.

Diplômes

D.E.S.S de droit public économique, Université Paris I – Panthéon Sorbonne

Expériences

2015 – 2018 : Cabinet Solon Avocats (associé fondateur), Paris
2009 – 2014 : Cabinet Parme Avocats, Paris
2007 – 2009 : Cabinet Bruno Kern Avocats, Paris

constantini@astoria-associes.com

Julien Fournier

Droit du contentieux civil, commercial, pénal et droit des médias

Julien Fournier, co-fondateur du Cabinet Astoria, est avocat au Barreau de Paris depuis l’année 2006.

Il a exercé auparavant au sein de cabinets à forte renommée, notamment en qualité d’associé durant plus de six ans.

Julien Fournier concentre sa pratique dans les domaines suivants :

– Droit civil, droit commercial
– Droit pénal
– Droit de la presse et de la communication
– Droit du marché de l’art
– Droit de la personne

Julien Fournier accompagne ses clients dans leurs projets, en prodiguant des conseils précis et adaptés.
Il intervient également lorsque des litiges apparaissent, et tente de les résoudre amiablement dans le cadre d’accords transactionnels.

Aussi, lorsque les Tribunaux doivent être saisis, Julien Fournier met en œuvre une stratégie judiciaire afin de préserver les intérêts de ses clients.

Julien Fournier, co-fondateur du Cabinet Astoria, est avocat au Barreau de Paris depuis l’année 2006.

Il a exercé auparavant au sein de cabinets à forte renommée, notamment en qualité d’associé durant plus de six ans.

Julien Fournier concentre sa pratique dans les domaines suivants :

– Droit civil, droit commercial
– Droit pénal
– Droit de la presse et de la communication
– Droit du marché de l’art
– Droit de la personne

Aussi, lorsque les Tribunaux doivent être saisis, Julien Fournier met en œuvre une stratégie judiciaire afin de préserver les intérêts de ses clients.

Julien Fournier s’est notamment imposé dans les cas nécessitant une intervention urgente.
Il intervient au sein de colloques et de cursus universitaires.

Diplômes

Titulaire du D.E.A. de droit anglais et nord-américain des affaires de l’Université Paris I Panthéon – Sorbonne
Diplômé du Magistère de droit des affaires de l’Université Paris I Panthéon – Sorbonne

Expériences

2007 – 2017 : Cabinet Pierrat – Avocat Associé de 2011 à 2017
2006- 2007 : Cabinet Delecroix-Gublin

Publications – Formations – Interventions

Chargé de cours – Diplôme Inter-Universitaire de l’Université Paris- Descartes
Ancien chargé de cours au Pôle des Métiers du Livre de la Faculté Paris X Nanterre
Interventions au Centre de Formation et de Perfectionnement des Journalistes (C.F.P.J.) (75)

fournier@astoria-associes.com

Dan Hazan

Droit pénal/ Droit pénal des affaires

Avocat depuis 2006, Dan HAZAN a exercé au sein de cabinets spécialisés en droit pénal des affaires et en contentieux d’affaires, intervenant tant pour le compte de personnes physiques, de personnes morales que d’administrations.

Il a développé son expertise en matière de contentieux de droit des affaires et de droit pénal des affaires et financier auprès d’Olivier METZNER, accompagnant des personnes physiques et des personnes morales ainsi que leurs dirigeants tant en matière de conseil, pour prévenir le risque pénal, qu’en matière de contentieux.

Ses compétences se sont ensuite développées, en droit de la responsabilité et en droit pénal fiscal, dans le cadre de son intervention notamment auprès de l’Administration des impôts ou de compagnies d’assurances.

Elu Secrétaire de la Conférence du Barreau de Paris en 2008, il est intervenu à ce titre dans de nombreuses procédures criminelles et continue de consacrer une partie de son activité à des dossiers pénaux de droit commun, tant pour des victimes que pour des mis en causes.
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Élu Secrétaire de la Conférence du Barreau de Paris en 2008, il est intervenu à ce titre dans de nombreuses procédures criminelles et continue de consacrer une partie de son activité à des dossiers pénaux de droit commun, tant pour des victimes que pour des mis en causes.

Il met aujourd’hui son expertise au service d’entreprises et de dirigeants en matière de contentieux de droit pénal des affaires, responsabilité des dirigeants, responsabilité politique, responsabilité ordinale des professions règlementées.

Diplômes

DESS Juriste d’affaires – Université Paris V
DEA Droit pénal et politique criminelle en Europe – Université Paris I

Publications – Formations – Interventions

Enseignement dans le cadre du module « Expression et Audience » aux élèves avocats;

Enseignement de droit pénal et de procédure pénale à l‘Ecole de Formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris

Formations au sein des entreprises : Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme; mises en conformité risque pénal; compliance, RSE (responsabilité sociale des entreprises)…

hazan@astoria-associes.com

Adrian Hermant

droit social

Avocat depuis 2008, Adrian Hermant a exercé au sein de cabinets spécialisés en droit du travail dans lesquels il a développé une expertise particulière tant en matière de conseil que de contentieux individuels et collectifs, avant de cofonder le cabinet Solon Avocats, puis le cabinet Astoria.

Adrian Hermant accompagne les salariés et les entreprises en conseil et en contentieux sur tous les aspects du droit du travail et des ressources humaines (gestion du personnel, rédaction de contrats de travail, licenciements et départs négociés, négociations collectives, mise en place des institutions représentatives du personnel, travail dissimulé, harcèlement moral et sexuel, etc.).

Adrian Hermant plaide régulièrement devant les juridictions prud’homales et les Chambres Sociales des Cours d’Appel.
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Adrian Hermant plaide régulièrement devant les juridictions prud’homales et les Chambres Sociales des Cours d’Appel.

Diplômes

2006 – 2007 : Master II Droit des affaires Internationales à l’Université de Versailles Saint-Quentin
2007 – 2008 Master II Droit de la Propriété Intellectuelle à l’Université de Poitiers

Expériences

2015 – 2018 : Cabinet Solon Avocats (associé fondateur), Paris
2009 – 2014 : Cabinet Brémond Vaisse et Associés, Paris

hermant@astoria-associes.com

Clémence Lemarchand

Conseil et contentieux civil et commercial / Droit de la propriété intellectuelle

Clémence Lemarchand est avocate depuis l’année 2007. Elle a exercé au sein d’un cabinet à dimension internationale (PwC Société d’Avocats) puis du Cabinet Pierrat, dont elle a été associée, avant de cofonder le Cabinet Astoria.

Clémence Lemarchand concentre sa pratique dans les domaines suivants :

– Droit civil et commercial
– Droit de la propriété intellectuelle et des médias
– Droit du marché de l’art
– Droit de la personne
– Droit de la famille

Elle a développé une expérience solide en conseil et contentieux civils et commerciaux auprès de ses clients, personnes morales, de droit privé et de droit public, et de particuliers.
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Clémence Lemarchand concentre sa pratique dans les domaines suivants :

– Droit civil et commercial
– Droit de la propriété intellectuelle et des médias
– Droit du marché de l’art
– Droit de la personne
– Droit de la famille

Elle a développé une expérience solide en conseil et contentieux civils et commerciaux auprès de ses clients, personnes morales, de droit privé et de droit public, et de particuliers.

Aussi, Clémence Lemarchand assiste ses clients dans la rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits, la gestion de portefeuilles de marques, la délivrance de conseils spécifiques et spécialisés sous forme de consultations juridiques.

Clémence Lemarchand représente également ses clients devant les juridictions civiles et commerciales pour assurer la défense de leurs droits dans le cadre de procédures au fond et d’actions en référé.

Diplôme

Master II professionnel, droit des affaires, spécialité « droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies », à l’université Pierre Mendès France, Grenoble (2006)

Expérience

2010 – 2017 : Cabinet Pierrat, Avocat Associé de 2015 à 2017
2007 – 2010 : PwC Société d’Avocats (auparavant Landwell), Paris

Publications – Formations

Formation sur le thème « Les problématiques de droit de la propriété intellectuelle et des bases de données » au sein du Ministère de la Transition écologique et Solidaire (nov. 2017)

Formation sur le thème « La propriété intellectuelle des bases de données et des maquettes numériques » dans le cadre du DU « La modélisation numérique du bâtir : le BIM » organisé au sein du pôle de formation Environnement, Ville et Architecture en Ile-de-Fance (oct. 2017 et nov.2016)

Animation d’un stage de formation au centre Mediadix sur le thème « Droit d’auteur et bibliothèque » (oct.2016, 2015 et 2014)

Co-rédaction d’un article avec Emmanuel Pierrat publié dans la revue juridique JurisArt intitulé L’oeuvre d’art, support de création (mars 2015)

Animation d’un stage de formation pour la Plate-forme interrégionale d’échange et de coopération pour le développement culturel sur le thème « L’utilisation de l’image dans la communication » (déc. 2015)

Animation d’une formation sur le thème “Droit d’auteur et architecture” pour le pôle de formation Environnement, Ville et Architecture en Ile-de-Fance (Les Récollets, Paris) (juil.2015)

Animation d’un séminaire de professionnalisation autours du droit d’auteur organisé au sein de l’Ecole Nationale Supérieure d’Arts de Paris-Cergy (mai 2015)

Participation à la journée du droit d’auteur et du copyright organisée à l’UNESCO – intervention sur le thème « L’auteur européen et l’exception du numérique » (avril 2014)

Participation au Congrès des Clubs de la Presse et de la Communication Saint Etienne – Loire autour du thème « Droits d’auteur : dérives et photo-pillage (Opéra de Saint-Etienne, 42000) : débats concernant le nouveau statut des journalistes tel qu’issu de la loi HADOPI I et l’évolution de la jurisprudence en matière d’œuvres photographiques et de droit à l’image de manière général » (mars 2012)

lemarchand@astoria-associes.com

Yves Pons

Droit Public

Après avoir exercé pendant près de 10 ans au sein de grands cabinets internationaux, Yves Pons a cofondé le cabinet Solon Avocats puis le cabinet Astoria.
Yves Pons intervient pour le compte de personnes publiques ou de personnes privées, sur toutes les problématiques touchant au droit public et au droit public des affaires.

Yves Pons intervient ainsi régulièrement dans le cadre de projets de marchés globaux de performance, de marchés de partenariat, de concession et autres types de montages PPP, tant comme conseil de sponsors, de personnes publiques (État et collectivités territoriales) ou de banques, mais aussi sur toutes questions liées à la domanialité publique, à l’urbanisme, à l’environnement et aux secteurs réglementés (énergie, transports).

Sur l’ensemble de ces matières, Yves Pons assiste ses clients tant en conseil qu’en contentieux
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Sur l’ensemble de ces matières, Yves Pons assiste ses clients tant en conseil qu’en contentieux.

Diplômes

D.E.S.S de droit public des affaires, Université Panthéon – Assas (2003)
Diplômé de l’IEP de Paris (service public), Institut d’études politiques de Paris (2004)

Expériences
2015 – 2018 : Cabinet Solon Avocats (associé fondateur), Paris
2010 – 2014 : Cabinet Bird & Bird, Paris
2008 – 2010 : Cabinet Ashurst, Paris
2004 – 2008 : Cabinet Eversheds, Paris

pons@astoria-associes.com

droit social

Le Cabinet accompagne les entreprises en conseil et en contentieux sur tous les aspects du droit du travail et des ressources humaines, et notamment dans les domaines suivants :

– Audit social,
– Rédaction d’actes (contrat de travail, règlement intérieur, document unique d’évaluation des risques professionnels, etc.),
– Aménagement et réduction du temps de travail,
– Droit disciplinaire,
– Accident du travail, santé et sécurité du salarié, maladie professionnelle,
– Licenciements individuels et collectifs,
– Départ négocié, rupture conventionnelle, transaction, démission,
– Mise en place et gestion des institutions représentatives du personnel,
– Relations avec les inspections du travail, les directions départementales du travail et de l’emploi
et les organismes de sécurité sociale,
– Négociation collective, dialogue social, élaboration et dénonciation d’accords collectifs d’entreprise ou de groupe,
– Droit pénal du travail (travail dissimulé, prêt de main d’oeuvre illicite, délit de marchandage, harcèlement moral et sexuel),
– Égalité professionnelle et discrimination,
– Procédures contentieuses devant le Conseil de Prud’hommes et la Chambre sociale de la Cour d’appel

Droit public

Le Cabinet intervient en conseil (missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage), comme en contentieux, auprès des personnes publiques et des entreprises privées dans les domaines suivants :

– Contrats publics et montages contractuels complexes
(marchés publics, marché publics globaux de performance, marchés de partenariat, concessions…)

– Gestion des services publics
– Domanialité publique et privée
– Construction publique
– Urbanisme
– Intercommunalité
– Régulation
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Le Cabinet intervient en conseil (missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage), comme en contentieux, auprès des personnes publiques et des entreprises privées dans les domaines suivants :

– Contrats publics et montages contractuels complexes
(marchés publics, marché publics globaux de performance, marchés de partenariat, concessions…)

– Gestion des services publics
– Domanialité publique et privée
– Construction publique
– Urbanisme
– Intercommunalité
– Régulation

Le Cabinet peut se prévaloir d’une expertise reconnue en matière d’assistance à la passation des contrats publics auprès des collectivités et donc de nombreuses missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Principaux secteurs d’intervention :
– Equipements sportifs
– Equipements culturels et loisirs
– Equipements funéraires
– Eau et assainissement
– Déchets
– Energie (chauffage urbain)
– Voirie et stationnement
– Equipements sociaux
– Transports

Droit de la presse et de la communication

Les associés du cabinet ASTORIA ont développé un savoir faire particulièrement recherché en droit de la presse et de la communication, tant dans le domaine du conseil que celui du contentieux.
Ils ont acquis cette forte renommée au regard de leurs connaissances juridiques et techniques de la loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la presse (diffamation, injure) et du droit civil relatif aux atteintes à la vie privée et au droit à l’image.
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Ainsi, le cabinet est régulièrement sollicité pour analyser les publications de l’ensemble des médias (presse, réseaux sociaux, radio, télévision, édition), afin de prodiguer des conseils et apporter en réponse une stratégie précise à ses clients.
En cas de situation de crise, les associés sont en mesure de définir une solution juridique en urgence, dans le cadre d’un plan média en accord avec le client.
Les avocats interviennent ensuite dans le cadre des négociations, ou en saisissant les juridictions en urgence, notamment dans le cadre de référé d’heure à heure.

Le cabinet ASTORIA conseille également les maisons d’édition et les titres de presse.
En effet, les associés analysent très régulièrement avant publication – et en urgence – articles, enquêtes, manuscrits, en définissant les risques judiciaires potentiels.

Le Cabinet plaide également devant les juridictions en cas d’action judiciaire engagées à l’encontre des entreprises de presse sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881, devant les juridictions civiles ou pénales.

Domaines d’intervention du Cabinet Astoria :

– Procédures civiles et pénales sur le fondement des délits de presse (diffamation, injure…)
– insertion de droit de réponse (presse, internet, radio, télévision)
– atteinte à la vie privée
– atteinte au droit à l’image
– dénigrement (presse écrite, réseaux sociaux, blog)
– suppression de propos ou d’images sur les réseaux sociaux
– analyse juridique de manuscrits et articles de presse

Propriété intellectuelle / Droit d’auteur / Propriété industrielle

Nous accompagnons nos clients, personnes morales et particuliers, dans l’identification, la protection et la promotion de leurs actifs immatériels.
En amont, le Cabinet les assiste à définir et mettre en œuvre une stratégie cohérente et efficace de protection et de valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle.
Nous rédigeons des contrats d’exploitation de droits, sous formes de cessions, de licences, d’autorisations.
Nous conseillons nos clients dans l’élaboration d’un portefeuille de marques adapté à leurs besoins et leurs objectifs, et effectuons, en amont, toute recherche d‘antériorités utile afin de sécuriser leur projet.
Quotidiennement, nous suivons les projets de nos entreprises et apportons des réponses concrètes, sous forme de consultations juridiques, à leurs problématiques de propriété intellectuelle en matière de droit d’auteur et de droit de la propriété industrielle (marques et dessins et modèles).

Nous accompagnons les éditeurs de presse et journalistes dans la mise en œuvre du régime dérogatoire des droits d’auteur des journalistes au sein des titres et familles cohérentes de presse.
Nous représentons nos clients devant les instances judiciaires (la troisième chambre civile spécialisée du Tribunal de grande instance de Paris et la Cour d’appel de Paris) dans des procédures en contrefaçon de droits d’auteur, de dessins et modèles et de marques et d’actions en concurrence déloyale.
Nous intervenons également régulièrement devant les offices administratifs (Institut de la Propriété Industrielle) dans le cadre de procédures d’opposition de marques.

Marché de l’art

Le fonctionnement du marché de l’art met en jeu des mécanismes de responsabilité spécifiques et implique, par ailleurs, le respect des dispositions régulant le droit d’auteur (conditions de dévolution des droits, régime du droit de suite, contrefaçon de droits d’auteur etc.).

Nous accompagnons nos clients, en amont, en les conseillant dans l’organisation de ventes aux enchères mais également, en aval, dans le cadre de précontentieux et de litiges relatifs à la vente d’œuvres d’art, le trafic de faux mettant en jeu la responsabilité des professionnels du marché de l’art.
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Nous représentons nos clients devant les juridictions civiles et pénales afin d’assurer la défense de leurs intérêts.

Droit pénal/ Droit pénal des affaires

Les avocats du cabinet ASTORIA assistent leurs clients, qu’ils soient mis en cause, prévenus, accusés ou plaignants parties civiles, durant toutes les phases de la procédure pénale.
Les clients sont ainsi assistés et conseillés sur la stratégie pénale à adopter : dépôt de plainte, modalités de saisine d’une juridiction, écritures
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Nous intervenons devant les services de police pour assister les personnes auditionnées ou gardées à vues. Notre mission se poursuit ensuite devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel et la Cour d’assises.

Le Cabinet intervient également dans les procédures pénales en relation avec l’activité de l’entreprise, qu’il s’agisse de problématiques internes de gestion ou de gouvernance d’entreprise (droit pénal des sociétés, droit pénal fiscal, droit pénal du travail), ou de problématiques externes, mettant en jeu les relations commerciales de l’entreprise.

Enfin, nous intervenons en amont de toute procédure judiciaire dans la gestion du risque pénal.

Conseil et contentieux civil et commercial

Nous conseillons nos clients au moment de la prise à bail de leurs locaux commerciaux et les assistons dans la contractualisation de leurs relations commerciales avec leurs clients, fournisseurs et prestataires.

Nous nous tenons également au plus près de nos entreprises en leur apportant des conseils juridiques précis et en les alertant sur les risques que peut générer leur activité économique.
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Nous nous tenons également au plus près de nos entreprises en leur apportant des conseils juridiques précis et en les alertant sur les risques que peut générer leur activité économique.

Face à l’émergence d’une situation conflictuelle, nous privilégions la recherche de solutions concertées et négocions en ce sens des protocoles d’accords transactionnels.

Nous représentons également nos clients, en demande et en défense, devant les juridictions civiles et commerciales et intervenons de manière privilégiée dans le cadre de contentieux mettant en jeu la responsabilité civile contractuelle et délictuelle, la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ainsi que les agissements relevant de la concurrence déloyale et du parasitisme.

Nouvelles technologies

Nous accompagnons nos clients à accomplir la transition numérique de leurs activités dans le respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits des consommateurs.
Nous assistons nos clients dans la création de leurs sites internet en rédigeant leurs conditions générales de vente, les mentions légales de leurs sites et en veillant au respect des dispositions régissant la collecte et le traitement des données personnelles.
Nous représentons également nos clients dans le cadre de contentieux et précontentieux émergeant sur internet et les réseaux sociaux et mettant en jeu la responsabilité des prestataires de services, hébergeurs, éditeurs ainsi que celles des internautes.
Nous avons également développé une expertise spécifique en matière de litiges ayant trait aux noms de domaine et représentons nos clients dans le cadre de procédures UDRP devant l’OMPI.

14 rue de la Pépinière – 75008 Paris
T +33.1.42.60.84.22
F +33.1.42.60.84.72
E contact@astoria-associes.com
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